INCOTERMS® 2020 : Nouvelle édition et innovations au 1er janvier 2020

9 janvier 2020

Révisés périodiquement par ICC (International Chamber of Commerce), les nouvelles règles Incoterms® 2020 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.

Ce que font ou ne font pas les règles Incoterms® 2020 : les rappels des fondamentaux par ICC. 

  • L’ouvrage ICC inclut désormais une liste des thèmes couverts par les règles Incoterms® 2020 et ceux qui doivent, au contraire, être expressément prévus dans le contrat commercial entre vendeur et acheteur, notamment la clause de réserve de propriété des marchandises, les modalités de paiement ou encore la clause attributive de compétence en cas de litige.
  • Les règles Incoterms® FAS, FOB, CFR, CIF 2020, dites « maritimes » ne doivent être retenues que pour le transport de marchandises en vrac (matières premières, notamment) ou pour le transport conventionnel (marchandises non conteneurisées) lorsque les marchandises sont placées le long ou à bord du navire dans un port maritime ou fluvial. A contrario, le transport de marchandises conteneurisées doit être couvert une règle Incoterms® dite « multimodale », à savoir EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP.
  • La règle Incoterms® retenue doit être portée sur tous les documents commerciaux et logistiques relatifs au flux, en veillant toujours à préciser clairement la version applicable (2020 ? 2010 ? antérieure ?) ainsi que le lieu précis de transfert de coûts et de risques, du vendeur à l’acheteur.
  • Toute variante d’Incoterms® doit être clairement prévue dans le contrat entre acheteur et vendeur, méticuleusement décrite et dûment reportée sur tous les documents commerciaux et logistiques relatifs au flux.
  • Dans la mesure du possible, les règles Incoterms® EXW et DDP doivent être évitées pour les flux internationaux car elles peuvent être très contraignantes pour l’acheteur ou le vendeur, notamment en matière d’obligations et de risques douaniers et/ou fiscaux.
  • Les règles Incoterms® ne déterminent pas qui de l’acheteur ou du vendeur est responsable de l’application de la règlementation SOLAS et de la communication de la « verified gross mass (VGM) » au transporteur : par conséquent, ce point doit être discuté entre les parties et dûment prévu dans le contrat.
  • Pour les règles Incoterms® DAP et DPU, ICC rappelle que le transit avant le territoire d’importation est de la responsabilité du vendeur et que le transit dans le territoire d’importation est de la responsabilité de l’acheteur.

N’attendez plus : notre tableau de répartition des coûts et risques ainsi que la synthèse des principaux changements apportés par la version 2020 des règles Incoterms® sont disponibles via ce lien.


Communication Douane, propriété de Bolloré Logistics – Janvier 2020
Toute reproduction même partielle est strictement interdite sans l’accord écrit de Bolloré Logistics.

Chiffres clefs
  • 20%

    Le Boeing 787 et l'Airbus A350 sont plus économes en carburant

  • 70%

    de la population mondiale urbanisée en 2050

  • 27

    mégapoles contre 19 attendues d'ici à 2050, avec au moins 10 millions de personn...

  • +18,4%

    croissance pour le E-commerce en Europe en 2015

  • 82%

    des marchandises sont transportées par route

  • 1 milliard

    Population en Afrique

  • 60%

    de la population de l'Afrique sera urbanisée d'ici 2050

  • 7,5%

    de croissance du PIB indien en 2014

  • 4,9%

    de croissance du PIB Africain en 2016

  • 6,1%

    la plus forte croissance au monde du PIB en Asie de l'Est

  • 19 224 teus

    transportés par le MSC Oscar, le plus grand porte-conteneurs dans le monde

  • 396 m

    est la taille du navire MSC Oscar

  • 120 h

    est le record de vol non-stop fait par Solar Impulse

  • 4,5%

    de croissance en 2015 pour la demande mondiale de fret aérien

  • 20%

    Le Boeing 787 et l'Airbus A350 sont plus économes en carburant

  • 70%

    de la population mondiale urbanisée en 2050

  • 27

    mégapoles contre 19 attendues d'ici à 2050, avec au moins 10 millions de personn...

  • +18,4%

    croissance pour le E-commerce en Europe en 2015

  • 82%

    des marchandises sont transportées par route

  • 1 milliard

    Population en Afrique

  • 60%

    de la population de l'Afrique sera urbanisée d'ici 2050

  • 7,5%

    de croissance du PIB indien en 2014

  • 4,9%

    de croissance du PIB Africain en 2016

  • 6,1%

    la plus forte croissance au monde du PIB en Asie de l'Est

  • 19 224 teus

    transportés par le MSC Oscar, le plus grand porte-conteneurs dans le monde

  • 396 m

    est la taille du navire MSC Oscar

  • 120 h

    est le record de vol non-stop fait par Solar Impulse

  • 4,5%

    de croissance en 2015 pour la demande mondiale de fret aérien

  • 20%

    Le Boeing 787 et l'Airbus A350 sont plus économes en carburant

  • 70%

    de la population mondiale urbanisée en 2050

  • 27

    mégapoles contre 19 attendues d'ici à 2050, avec au moins 10 millions de personn...

  • +18,4%

    croissance pour le E-commerce en Europe en 2015

  • 82%

    des marchandises sont transportées par route

  • 1 milliard

    Population en Afrique

  • 60%

    de la population de l'Afrique sera urbanisée d'ici 2050

  • 7,5%

    de croissance du PIB indien en 2014

  • 4,9%

    de croissance du PIB Africain en 2016

  • 6,1%

    la plus forte croissance au monde du PIB en Asie de l'Est

  • 19 224 teus

    transportés par le MSC Oscar, le plus grand porte-conteneurs dans le monde

  • 396 m

    est la taille du navire MSC Oscar

  • 120 h

    est le record de vol non-stop fait par Solar Impulse

  • 4,5%

    de croissance en 2015 pour la demande mondiale de fret aérien

  • 20%

    Le Boeing 787 et l'Airbus A350 sont plus économes en carburant

  • 70%

    de la population mondiale urbanisée en 2050

  • 27

    mégapoles contre 19 attendues d'ici à 2050, avec au moins 10 millions de personn...

  • +18,4%

    croissance pour le E-commerce en Europe en 2015

  • 82%

    des marchandises sont transportées par route

  • 1 milliard

    Population en Afrique

  • 60%

    de la population de l'Afrique sera urbanisée d'ici 2050

  • 7,5%

    de croissance du PIB indien en 2014

  • 4,9%

    de croissance du PIB Africain en 2016

  • 6,1%

    la plus forte croissance au monde du PIB en Asie de l'Est

  • 19 224 teus

    transportés par le MSC Oscar, le plus grand porte-conteneurs dans le monde

  • 396 m

    est la taille du navire MSC Oscar

  • 120 h

    est le record de vol non-stop fait par Solar Impulse

  • 4,5%

    de croissance en 2015 pour la demande mondiale de fret aérien