Convention SOLAS : Nouvelles exigences relatives à la vérification de la masse brute réelle des conteneurs
Convention SOLAS : Nouvelles exigences relatives à la vérification de la masse brute réelle des conteneurs

Convention SOLAS : Nouvelles exigences relatives à la vérification de la masse brute réelle des conteneurs

19 avril 2016

Bolloré Logistics souhaite informer ses clients que l’Organisation Maritime Internationale (OMI) rend obligatoire, par le biais d’un amendement à la Convention Internationale pour la Sauvegarde de la vie en Mer (SOLAS : Safety Of Life At Sea), la vérification de la masse brute des conteneurs à partir du 1er Juillet 2016, date d’entrée en vigueur, dans tous les pays exportateurs.

En tant qu’Expéditeur (tiers identifié comme tel sur le BL / Connaissement), vous êtes responsable de la déclaration systématique de la masse brute exacte du conteneur, ci-après dénommée “Verified Gross Mass” (VGM), avant l’entrée au terminal portuaire. Le non-respect de l’obligation de déclarer la VGM pourra entrainer l’annulation de l’embarquement programmé sur un navire. Tous les frais relatifs à la non-conformité seront à la charge de l’Expéditeur. L’obligation de déclarer la VGM aura des répercussions sur la communication, l’infrastructure et les processus de tous les acteurs de la chaîne logistique.

Au vu de la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle règlementation, nous préconisons de commencer à déclarer la VGM (Masse Brute Vérifiée) à partir du 13 Juin 2016 de manière à couvrir toutes les expéditions maritimes se trouvant à bord d’un navire à partir du 1er Juillet 2016. Les détails sur la procédure déclarative (format des données) devant être respectée par les Expéditeurs seront communiqués prochainement. Nos équipes mondiales travaillent étroitement avec nos transporteurs partenaires pour mettre en place des standards et des processus.

Introduction:

Des accidents majeurs liés à la surcharge des conteneurs ont conduit la communauté maritime mondiale à prendre des mesures pour prévenir les déclarations de poids incorrectes. L’OMI, en collaboration avec des représentants du secteur, a par conséquent adopté des règles spécifiques dans le cadre de la Convention SOLAS. L’objectif de l’obligation de déclarer la VGM est d’obtenir les poids précis des conteneurs pour permettre aux transporteurs et aux opérateurs portuaires de prévoir les plans d’arrimage des navires avant le chargement des marchandises sur ceux-ci.

Qu’est-ce que la Masse Brute Vérifiée (VGM)?

La VGM est la masse brute totale d’un conteneur (conteneurs standard, citerne, flat et vrac (bulk)). Elle doit inclure toutes les unités de colis et marchandises, les équipements de sanglage et calage (par exemple les emballages) ainsi que le poids à vide du conteneur (TARE).

La VGM est une spécificité maritime (SOLAS) et ne devrait pas interférer avec les Poids Bruts mentionnés sur le manifeste de l’Expéditeur et le Connaissement qui sont similaires et utilisés pour la déclaration douanière d’importation à destination.

Comment déterminer la VGM?

Il y a deux méthodes pour déterminer la VGM conformément à la nouvelle réglementation de la Convention SOLAS :

  1. L’Expéditeur (ou son tiers désigné) pèse le conteneur avec un équipement homologué après son empotage et plombage.
  2. L’Expéditeur (ou son tiers désigné) pèse chaque unité devant être empotée dans le conteneur (marchandises, palettes, emballages et matériel de fixation ainsi que d’autres éléments et matériels prévus pour la sécurité des marchandises) avec un équipement homologué, et ajoute à la somme de ces poids le poids du conteneur à vide (TARE) tel qu’indiqué sur la porte arrière du conteneur.

Qui déterminera la VGM pour les conteneurs complets (FCL) et les groupages (LCL)? 

En tant qu’Expéditeur d’un conteneur FCL, vous êtes responsables de nous transmettre la VGM pour satisfaire aux obligations de la convention SOLAS. Vous pouvez déclarer la VGM à Bolloré Logistics en même temps que la transmission des instructions de transport et ce, suffisamment de temps en avance.

Pour tous les trafics FOB, l’Expéditeur est responsable d’effectuer la déclaration VGM appropriée. Les frais découlant de l’absence ou de la fausse de déclaration de la VGM, seront à la charge de l’Expéditeur. En cas de non-paiement de ces frais par l’Expéditeur, nous nous rapprocherons du Destinataire.

Pour les conteneurs LCL, Bolloré Logistics ou Bolloré Logistics en tant qu’agent de TSL est l’Expéditeur pour la Compagnie Maritime. Par conséquent, nous devrons fournir la VGM à la Compagnie Maritime et pèserons chaque unité qui doit être empotée dans le conteneur. Cependant, ce sera toujours à la charge de l’Expéditeur de nous fournir un poids brut correct pour chaque expédition couverte par un connaissement TSL. Bolloré Logistics se réserve le droit de facturer des frais de pesage qui vous seront précisés le moment venu.

Résumé du processus :

  • L’Expéditeur doit fournir la VGM pour chaque conteneur à Bolloré Logistics pour les conteneurs complets (FCL), ou le poids brut exact pour chaque expédition pour les conteneurs groupage (LCL). Dans les deux cas, cela doit être fait avant l’entrée du terminal portuaire. Cela doit être déclaré électroniquement ou par le biais d’une notice écrite selon le formulaire standard convenu et dûment signé par un tiers autorisé déclaré par l’Expéditeur.
  • La VGM est obtenue en additionnant les poids des marchandises, des emballages, matériels de calage (sécurité) et le TARE du conteneur.
  • Par conteneur on entend les conteneurs standard, citerne, flat et vrac (bulk).
  • Pour le mode LCL, Bolloré Logistics en tant qu’agent de TSL est l’Expéditeur face à la Compagnie Maritime et il est, par conséquent, responsable de fournir la VGM à celle-ci. Pour ce faire, nous nous appuierons sur le poids brut correct de chaque unité.
  • Les données obligatoires à transmettre à Bolloré Logistics sont la VGM et la signature autorisée de l’Expéditeur (individuelle).
  • Les balances utilisées pour peser doivent être calibrées/certifiées conformément aux exigences locales.
  • Il y a deux méthodes de calcul de la VGM :
  1. Peser le conteneur chargé en entier
  2. Peser tous les colis, emballages et matériel de calage puis ajouter le poids à vide (TARE) du conteneur
  • Les Compagnies Maritimes REFUSERONT DE CHARGER tout conteneur sans la transmission de la VGM.

Généralités :

La mise en place de la VGM SOLAS est très dynamique compte tenu des conditions et exigences locales, des défis infrastructurels et du périmètre mondial. Le poids à vide du conteneur est indiqué sur le conteneur et quelques transporteurs le rendent disponible sur leurs sites internet.
L’écart à la VGM toléré est déterminé par chaque pays. La plupart d’entre eux ne l’ont pas publié officiellement. Le secteur du transport et Bolloré Logistics travaillent actuellement sur des standards à mettre en place pour la transmission électronique des données requises.

A ce stade, l’application de la convention SOLAS soulève encore de nombreuses questions liées à sa mise en place (absence d’équipement de pesage adéquat aux ports/entrepôts, perte de temps avant les clôtures,…) ainsi qu’à la responsabilité du transitaire en ce qui concerne les conteneurs complets (FCL) chargés par l’Expéditeur dans ses locaux.

Bolloré Logistics suit étroitement ce sujet avec les différents acteurs et partenaires de la communauté concernée et informera tous ses clients en temps utile.

Pour toute information complémentaire, merci de consulter notre site internet:
bollore-logistics.com


Jean-Pascal NAUD
Front Office VP

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